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Déclaration préalable Locaux N° 03405713M0040

Déclaration préalable n° 03405713M0040 à Castelnau-le-Lez pour 615 m² de locaux, 1464 De L'europe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1464 De L'europe, à Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS et accordé le 6 juin 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405713M0040, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier DP n° 03405713M0040

Demandeur

GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405713M0040, accordée le 6 juin 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1464 De L'europe. Le dossier a été déposé par GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR139, AR140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR139 AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²
Total	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	547 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Autres activités	615 m²	68 m²	615 m²	-547 m²	68 m²
dont Bureaux	615 m²	53 m²	615 m²	-562 m²	53 m²
dont Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	615 m²	615 m²	615 m²	0 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423123462
SIRET: 42312346200032
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAVERNE (67700)

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17 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405713M0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1464 De L'europe, à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS et accordé le 6 juin 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405713M0040, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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