Permis de construire Locaux N° 03405718M0077

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 592 m² de locaux - 500 De L Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03405718M0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405718M0077, délivré le 8 novembre 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 500 De L Europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 186 m²
Total 1 186 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Commerce et services 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²
Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 1 186 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 De L Europe, Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0077, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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