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Permis de construire Locaux N° 03405712M0057

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 570 m² de locaux - 7 De La Galine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 De La Galine, Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405712M0057, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03405712M0057

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03405712M0057, délivré le 2 avril 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 De La Galine, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA62, BA63, BA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 848 m²

Surface existante avant

10 098 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

10 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA62 BA63 BA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	783 m²	0 m²	0 m²	783 m²
Locaux	9 315 m²	570 m²	570 m²	9 885 m²
Total	10 098 m²	570 m²	570 m²	10 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 806 m²	0 m²	0 m²	1 806 m²
Équipements publics	7 509 m²	570 m²	570 m²	8 079 m²
Total locaux	9 315 m²	570 m²	570 m²	9 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233400019
SIRET: 23340001900029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405712M0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 De La Galine, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405712M0057, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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