Permis de construire Mixte N° 03405715M0047

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 1 053 m² de logement et locaux - 735 De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03405715M0047

Demandeur

PIERMONT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405715M0047, délivré le 17 mars 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 735 De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERMONT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 989 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 2 - - - 21
33,3 % 57,1 % 9,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERMONT PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518589676
SIRET
51858967600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 735 De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERMONT PROMOTION et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 989 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0047, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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