Permis de construire Mixte N° 03405718M0074

Permis de construire n° 03405718M0074 à Castelnau-le-Lez pour 707 m² de logement et locaux, 697 De L Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03405718M0074

Demandeur

HERAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405718M0074 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé 697 De L Europe. Le demandeur déclaré est HERAPROM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 672 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 672 m² 0 m² 150 m² 0 m² 522 m² 672 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 150 m² 707 m² 0 m² 150 m² 0 m² 557 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 5 - - - 11
18,2 % 36,4 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAPROM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823679667
SIRET
82367966700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de HERAPROM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 697 De L Europe, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HERAPROM et accordée le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 672 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0074, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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