Permis de construire Logement N° 03402319V0013

Permis de construire n° 03402319V0013 à Balaruc-les-Bains pour 403 m² de logement, Rte De La Reche Les Usines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 03402319V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402319V0013, délivré le 20 septembre 2019 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De La Reche Les Usines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY198, AY199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY198 AY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402319V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Reche Les Usines, à Balaruc-les-Bains (34540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402319V0013, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balaruc-les-Bains

Autres types d'autorisations à Balaruc-les-Bains