Permis de construire Locaux N° 03402319V0003

Permis de construire n° 03402319V0003 à Balaruc-les-Bains pour 288 m² de locaux, Che Du Mas De Padre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 03402319V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402319V0003 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Che Du Mas De Padre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ26. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402319V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che Du Mas De Padre, à Balaruc-les-Bains (34540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402319V0003, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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