Permis de construire Logement N° 03402222M0013

Permis de construire n° 03402222M0013 à Baillargues pour 53 m² de logement, 29 Rue Leon Cordes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 03402222M0013

Demandeur

CB2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402222M0013 a été délivré le 19 juillet 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Leon Cordes. Le demandeur déclaré est CB2.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 53 m² 0 m² 81 m² 0 m² -28 m² 145 m²
Total 173 m² 53 m² 0 m² 81 m² 0 m² -28 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833354228
SIRET
83335422800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402222M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Leon Cordes, à Baillargues (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CB2 et accordée le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402222M0013, déposé en mairie de Baillargues.

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