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Permis de construire Mixte N° 03328122Z0139

Permis de construire à Mérignac pour 15 577 m² de logement et locaux - 2 Avenue De L'yser

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 logements en collectif, pour 15 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 861 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'yser, Mérignac (33700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 102 T2, 57 T3, 26 T4, 6 T5, dont 41 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 448 m² d'habitation et 2 129 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0139, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 03328122Z0139

Demandeur

DOMOFRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03328122Z0139, délivré le 27 février 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De L'yser, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 861 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 213 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 102 T2, 57 T3, 26 T4, 6 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 13 448 m² d'habitation et 2 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC271, BC272, BC396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 861 m²

Surface créée

15 577 m²

Variation nette

+15 577 m²

Surface totale après

15 577 m²

Logements créés

213

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC271 BC272 BC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	213 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	13 448 m²	13 448 m²	13 448 m²
Locaux	2 129 m²	2 129 m²	2 129 m²
Total	15 577 m²	15 577 m²	15 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 129 m²	2 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	213
Logements collectifs	213
En résidence	213

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	102	57	26	6	-	213
10,3 %	47,9 %	26,8 %	12,2 %	2,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41
Accession sociale (hors PTZ)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328122Z0139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 logements en collectif, pour 15 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 861 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'yser, Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 102 T2, 57 T3, 26 T4, 6 T5, dont 41 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 448 m² d'habitation et 2 129 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0139, instruit par la commune de Mérignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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