Permis de construire Locaux N° 03328121Z0232

Permis de construire à Mérignac pour 1 341 m² de locaux - 12 Impasse Amelia Earhart

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 février 2023 · Dossier PC n° 03328121Z0232 · Demandeur : IMMOFI AEROPARC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328121Z0232, délivré le 27 février 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Impasse Amelia Earhart, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOFI AEROPARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² de bureaux, 486 m² de artisanat, 483 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC755.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/02/2023
Surface du terrain
4 654 m²
Surface créée
1 341 m²
Variation nette
+1 341 m²
Surface totale après
1 341 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
12 Impasse Amelia Earhart, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
AC755
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Artisanat 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Entrepôts 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOFI AEROPARC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
827443896
SIRET
82744389600028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Amelia Earhart, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0232, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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