Permis de construire Locaux N° 03328117Z0271

Permis de construire n° 03328117Z0271 à Mérignac pour 133 m² de locaux, 105 avenue de l'Yser

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juin 2018

Dossier PC n° 03328117Z0271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0271 porte sur un projet situé 105 avenue de l'Yser.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 368 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 160, AS 161, AS 162. Sur la même voie, avenue de l'Yser, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 368 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 160 AS 161 AS 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 133 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 364 m² à 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 497 m²
Total 364 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 497 m²
dont Bureaux 364 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 497 m²
Total locaux 364 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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