Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328119Z0020

Permis de démolir n° 03328119Z0020 à Mérignac, 1 Rue Beaumarchais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PD n° 03328119Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328119Z0020 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Beaumarchais.

Le terrain support du projet couvre 6 627 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC271, BC272, BC396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Surface du terrain

6 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC271 BC272 BC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 627 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328119Z0020
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Beaumarchais à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328119Z0020, déposé en mairie de Mérignac.

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