Permis de construire à Mérignac pour 3 781 m² de logement et locaux - 141 Avenue De L'yser
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 janvier 2023 · Dossier PC n° 03328122Z0138 · Demandeur : CTI PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328122Z0138, délivré le 3 janvier 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 141 Avenue De L'yser, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CTI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 12 T4, 3 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 3 455 m² d'habitation et 251 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK278, AK279.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 3 455 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 3 282 m² | 3 530 m² |
| Locaux | 347 m² | 251 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total | 595 m² | 3 706 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 347 m² | 251 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 18 | 12 | 3 | - | 48 |
| - | 31,3 % | 37,5 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328122Z0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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