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Permis de construire Locaux N° 03328122Z0205

Permis de construire à Mérignac pour 280 m² de locaux - 17 Av Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Gustave Eiffel, Mérignac (33700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ et accordé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0205, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 03328122Z0205

Demandeur

SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03328122Z0205, délivré le 22 février 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Av Gustave Eiffel, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM248, AM251, AM468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 088 m²

Surface existante avant

7 727 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

8 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM248 AM251 AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 727 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	8 007 m²
Total	7 727 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	8 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 727 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	8 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 782016240
SIRET: 78201624000031
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328122Z0205
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Gustave Eiffel, Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ et accordé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0205, instruit par la commune de Mérignac.

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