Permis de construire n° 03307517Z0049 à Bruges pour 2 385 m² de locaux, rue du Carros Parc du Chateau Treulon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 03307517Z0049
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0049 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé rue du Carros Parc du Chateau Treulon. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 953 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 10, BE 234. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Carros, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Chateau Treulon
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 51 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 385 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 055 m² à 3 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
| Total | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGES, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300759
- SIRET
- 21330075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUGES (33523)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BE 10, BE 234 à Bruges (33520)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Carros à Bruges (33520)
L’autre dossier recensé rue du Carros depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.