Permis de construire n° 03307517Z0049 à Bruges pour 2 385 m² de locaux, Rue Du Carros Parc Du Chateau Treulon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 03307517Z0049
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0049 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Carros Parc Du Chateau Treulon. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 385 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Chateau Treulon
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
| Total | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 3 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300759
- SIRET
- 21330075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUGES (33523)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |