Déclaration préalable Locaux N° 03307518Z6018

Déclaration préalable n° 03307518Z6018 à Bruges pour 16 m² de locaux, 10 Rue De L Avenir

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier DP n° 03307518Z6018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03307518Z6018 a été accordée le 5 mars 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De L Avenir.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z6018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Avenir, à Bruges (33520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307518Z6018, déposé en mairie de Bruges.

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