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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0330752500004

Permis d'aménager n° 0330752500004 à Bruges pour un terrain de 28 697 m², 12 Avenue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 14 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330752500004, déposé en mairie de Bruges.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier PA n° 0330752500004

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0330752500004 a été délivré le 14 mars 2026, pour un projet situé 12 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE11, BE127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Surface du terrain

28 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE10 BE11 BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 697 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300759
SIRET: 21330075900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0330752500004
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 697 m², situé 12 Avenue De Verdun à Bruges (33520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 14 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330752500004, déposé en mairie de Bruges.

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