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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307523Z0007

Permis de démolir n° 03307523Z0007 à Bruges, Theodore Bellemer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307523Z0007, déposé en mairie de Bruges.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 03307523Z0007

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307523Z0007 a été délivré le 14 février 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Theodore Bellemer. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGES.

Le terrain d'assiette couvre 17 852 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

17 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE10 BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300759
SIRET: 21330075900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03307523Z0007
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Theodore Bellemer à Bruges (33520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307523Z0007, déposé en mairie de Bruges.

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