Permis de construire n° 03307517Z0048 à Bruges pour 462 m² de locaux, Rue Du Carros Parc Du Chateau Treulon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03307517Z0048
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0048 porte sur un projet situé Rue Du Carros Parc Du Chateau Treulon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE128, BE234. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Chateau Treulon
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 462 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 391 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 021 m² | 462 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 391 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 021 m² | 462 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 391 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 462 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 391 m² | 1 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300759
- SIRET
- 21330075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |