Permis de démolir n° 03307517Z0004 à Bruges, Avenu De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 03307517Z0004
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307517Z0004, délivré le 23 juin 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenu De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE BRUGES.
Le terrain d'assiette couvre 37 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300759
- SIRET
- 21330075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307517Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |