Permis de construire Locaux N° 03307518Z1001

Permis de construire à Bruges pour 3 228 m² de locaux - Rue De La Tour De Gassies

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 03307518Z1001

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA

Cette page présente le permis de construire n° 03307518Z1001, délivré le 26 mars 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Tour De Gassies, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 228 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK2, BK15, BK32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 483 m²

Surface existante avant

23 206 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+3 228 m²

Surface totale après

26 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK2 BK15 BK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 206 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 26 434 m²
Total 23 206 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 26 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 206 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 26 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
423494335
SIRET
42349433500072
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
BRUGES (33523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tour De Gassies, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307518Z1001, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruges

Autres types d'autorisations à Bruges