À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0067 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé 53 avenue Maryse Bastie. Le dossier a été déposé par ALOC 33.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 899 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 515. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 899 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 472 m² à 1 526 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 472 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 526 m²
Total	1 472 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 472 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 526 m²
Total locaux	1 472 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALOC 33, une société civile basée à Bruges. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ALOC 33

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 510965197
SIRET: 51096519700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307517Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruges

DP n°03307518Z6018 Locaux Autorisé

10 rue de l'Avenir

Bruges (33520)

Travaux sur construction existante

05 mars 2018 16 m² SDP

PC n°03307518Z1001 Locaux Terminé

rue de la Tour de Gassies

Bruges (33520)

Nouvelle construction

26 mars 2018 3 228 m² SDP UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA

PC n°03307517Z0049 Locaux Commencé

rue du Carros Parc du Chateau Treulon

Bruges (33520)

Nouvelle construction

27 mars 2018 2 385 m² SDP COMMUNE DE BRUGES

PC n°03307517Z0070 Locaux Annulé

rue Serge Dejean

Bruges (33520)

Nouvelle construction

15 mai 2018 439 m² SDP FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

PC n°03307518Z1023 Logement Terminé

21 rue des Ecoles

Bruges (33520)

Nouvelle construction

28 mai 2018 145 m² SDP

PC n°03307518Z1024 Logement Terminé

106 rue Conrad Gaussens - Lot B

Bruges (33520)

Nouvelle construction

28 mai 2018 134 m² SDP

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