Permis de construire Locaux N° 03307515Z1017

Permis de construire à Bruges pour 20 043 m² de locaux - Rue Du Commandant Molliere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 juin 2015 · Dossier PC n° 03307515Z1017 · Demandeur : SNC MOLLIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307515Z1017, délivré le 17 juin 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Commandant Molliere, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC MOLLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² de bureaux, 3 544 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI7.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/06/2015
Surface du terrain
57 665 m²
Surface existante avant
16 417 m²
Surface créée
3 626 m²
Variation nette
+3 626 m²
Surface totale après
20 043 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruges

Adresse
Rue Du Commandant Molliere, Bruges (33520)
Commune
Code postal
33520
Département
Parcelles cadastrales
AI6, AI7
Code INSEE
33075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 417 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 20 043 m²
Total 16 417 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 20 043 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 270 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 352 m²
Entrepôts 13 147 m² 3 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 544 m² 16 691 m²
Total locaux 16 417 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 20 043 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC MOLLIERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
800937286
SIRET
80093728600014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commandant Molliere, Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z1017, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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