Permis de construire Logement N° 03307515Z1005

Permis de construire n° 03307515Z1005 à Bruges pour 4 183 m² de logement, rue des Hirondelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03307515Z1005

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307515Z1005 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé rue des Hirondelles. La société de promotion immobilière SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 4 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 868 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Hirondelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 868 m²

Surface créée

4 183 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

4 183 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/06/2017
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 868 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²
Total 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 66
Individuels groupés 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 33 11 - - 66
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 66 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485165161
SIRET
48516516100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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