Permis de construire Logement N° 03307514Z1066

Permis de construire n° 03307514Z1066 à Bruges pour 6 520 m² de logement, 13 Rue Adrien Allard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 03307514Z1066

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307514Z1066 porte sur un projet situé 13 Rue Adrien Allard. Le dossier a été déposé par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 107 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 53 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV30, AV702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 371 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

6 520 m²

Variation nette

+6 520 m²

Surface totale après

7 100 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV30 AV702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 6 800 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 580 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 7 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 53 10 - - 107
- 41,1 % 49,5 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
468202460
SIRET
46820246000043
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1968
Localisation
BRUGES (33522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307514Z1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Adrien Allard, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 53 T3 et 10 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307514Z1066, déposé en mairie de Bruges.

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