Permis de construire à Bruges pour 7 100 m² de logement - 13 Rue Adrien Allard
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 juin 2015 · Dossier PC n° 03307514Z1066 · Demandeur : SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03307514Z1066, délivré le 9 juin 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Adrien Allard, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 53 T3, 10 T4, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV30, AV702.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 6 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 520 m² | 6 800 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 580 m² | 6 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 520 m² | 7 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 53 | 10 | - | - | 107 |
| - | 41,1 % | 49,5 % | 9,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307514Z1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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