Permis de construire Mixte N° 03306313Z0445

Permis de construire à Bordeaux pour 1 123 m² de logement et locaux - 374 Av Marechal De Lattre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 novembre 2013 · Dossier PC n° 03306313Z0445 · Demandeur : SEFISO ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306313Z0445, délivré le 26 novembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 374 Av Marechal De Lattre, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEFISO ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 073 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VX24.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/11/2013
Surface du terrain
1 421 m²
Surface existante avant
201 m²
Surface créée
1 123 m²
Variation nette
+922 m²
Surface totale après
1 123 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
374 Av Marechal De Lattre, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
VX24
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 1 073 m² 0 m² 201 m² 0 m² 872 m² 1 073 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 201 m² 1 123 m² 0 m² 201 m² 0 m² 922 m² 1 123 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 5 4 1 - 16
12,5 % 25,0 % 31,3 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEFISO ATLANTIQUE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
412013211
SIRET
41201321100021
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 374 Av Marechal De Lattre, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 073 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0445, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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