Permis de construire Locaux N° 03306313Z0401

Permis de construire n° 03306313Z0401 à Bordeaux pour 80 m² de locaux, Rue Francis Garnier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0401

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0401 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Rue Francis Garnier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SX67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 048 m²

Surface existante avant

2 994 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-1 967 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 994 m² 80 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² -1 967 m² 1 027 m²
Total 2 994 m² 80 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² -1 967 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -1 020 m² 0 m²
Autres activités 1 974 m² 80 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² -947 m² 1 027 m²
dont Bureaux 820 m² 80 m² 0 m² 741 m² 0 m² -661 m² 159 m²
dont Entrepôt 1 154 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² -286 m² 868 m²
Total locaux 2 994 m² 80 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² -1 967 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francis Garnier, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0401, déposé en mairie de Bordeaux.

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