Permis de construire Logement N° 03306313Z0421

Permis de construire n° 03306313Z0421 à Bordeaux pour 851 m² de logement, 329 avenue Marechal de Lattre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0421

Demandeur

MIXCITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0421 a été délivré le 20 novembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 329 avenue Marechal de Lattre. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MIXCITE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements collectifs, après démolition des 295 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 097 m², le programme représente 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 81. Sur la même voie, avenue Marechal de Lattre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2013
2
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 295 m² existants et construit 851 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 851 m² à construire.

La surface de plancher passe de 295 m² à 851 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 851 m² 0 m² 295 m² 0 m² 556 m² 851 m²
Total 295 m² 851 m² 0 m² 295 m² 0 m² 556 m² 851 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MIXCITE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MIXCITE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523187847
SIRET
52318784700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de MIXCITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 20/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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