Permis de construire Mixte N° 03306312Z0592

Permis de construire n° 03306312Z0592 à Bordeaux pour 9 068 m² de logement et locaux, 36 rue Canis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 03306312Z0592

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306312Z0592 porte sur un projet situé 36 rue Canis.

Ce permis de construire porte sur la création de 135 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 135 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 044 m², le programme représente 8 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation. Les locaux représentent 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RX 14, RX 19, RX 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Canis, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 044 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

9 068 m²

Variation nette

+7 117 m²

Surface totale après

9 068 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
29/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RX 14 RX 19 RX 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 044 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 242 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 676 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 951 m² à 9 068 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 781 m² 8 242 m² 150 m² 781 m² 0 m² 7 611 m² 8 392 m²
Locaux 1 170 m² 676 m² 0 m² 1 020 m² 150 m² -494 m² 676 m²
Total 1 951 m² 8 918 m² 150 m² 1 801 m² 150 m² 7 117 m² 9 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 020 m² 676 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -344 m² 676 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 1 170 m² 676 m² 0 m² 1 020 m² 150 m² -494 m² 676 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 135 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 781 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 36 49 20 5 - 135
18,5 % 26,7 % 36,3 % 14,8 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

35 des 135 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0592
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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