Permis de construire Logement N° 03306313Z0489

Permis de construire n° 03306313Z0489 à Bordeaux pour 1 800 m² de logement, 47 - Rue Caillou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0489

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0489 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013, pour un projet situé 47 - Rue Caillou. Le projet est porté par la société de promotion immobilière I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 320 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 050 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YW 80, YW 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Caillou, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW 80 YW 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 320 m² existants et construire 1 800 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 050 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 320 m² à 1 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 800 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 480 m² 1 800 m²
Total 320 m² 1 800 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 480 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 26 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 25 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 8 6 1 - 25
- 38,5 % 30,8 % 23,1 % 3,8 % - 96,2 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE, une SAS basée à Ciboure. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413925447
SIRET
41392544700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1997
Localisation
CIBOURE (64500)

Autres dossiers de I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0489
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 novembre 2013
Date de dépôt 17/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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