Permis de construire Locaux N° 03303216X0030

Permis de construire n° 03303216X0030 à Bassens pour 661 m² de locaux, Quai Alfred De Vial

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 03303216X0030

Demandeur

UNIBETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Alfred De Vial, le permis de construire n° 03303216X0030 a été délivré le 22 février 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par UNIBETON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO271, AO310, AO327. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 771 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO271 AO310 AO327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
dont Industrie 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBETON

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642016166
SIRET
64201616600513
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303216X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Alfred De Vial, à Bassens (33530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIBETON et accordé le 22 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303216X0030, déposé en mairie de Bassens.

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