Permis de construire Locaux N° 03303216X0030

Permis de construire à Bassens pour 661 m² de locaux - Quai Alfred De Vial

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 03303216X0030

Demandeur

UNIBETON

Cette page présente le permis de construire n° 03303216X0030, délivré le 22 février 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai Alfred De Vial, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIBETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO271, AO310, AO327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 771 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO271 AO310 AO327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBETON

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642016166
SIRET
64201616600513
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303216X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Alfred De Vial, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIBETON et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303216X0030, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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