Permis de construire Locaux N° 03403123K0018

Permis de construire n° 03403123K0018 à Bessan pour 45 m² de locaux, rue du Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 03403123K0018

Demandeur

UNIBETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403123K0018 porte sur un projet situé rue du Mistral. Le projet est porté par UNIBETON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 455 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 63, AO 64, AO 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Mistral, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 63 AO 64 AO 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 455 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 89 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 m² 94 m²
Total 89 m² 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 m² 94 m²
dont Industrie 89 m² 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 m² 94 m²
Total locaux 89 m² 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIBETON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lambesc. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIBETON

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642016166
SIRET
64201616600513
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAMBESC (13410)

Autres dossiers de UNIBETON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403123K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 63, AO 64, AO 65 à Bessan (34550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Mistral à Bessan (34550)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bessan

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