Permis de construire Locaux N° 03303219X0029

Permis de construire n° 03303219X0029 à Bassens pour 24 928 m² de locaux, 5 Quai Alfred De Vial

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03303219X0029

Demandeur

SNC DEVIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303219X0029 porte sur un projet situé 5 Quai Alfred De Vial. Le projet est porté par SNC DEVIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 928 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN407, AN408, AN410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 834 m²

Surface créée

24 928 m²

Variation nette

+24 928 m²

Surface totale après

24 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN407 AN408 AN410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 928 m² 24 928 m²
Total 0 m² 24 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 928 m² 24 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 928 m² 24 928 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 928 m² 24 928 m²
Total locaux 0 m² 24 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 928 m² 24 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DEVIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
825136153
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai Alfred De Vial, à Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC DEVIAL et accordée le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303219X0029, déposé en mairie de Bassens.

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