Permis de construire n° 03303216X0023 à Bassens pour 70 m² de locaux, Rue Edouard Michelin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 03303216X0023
Demandeur
SIMOREP ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Edouard Michelin, le permis de construire n° 03303216X0023 a été délivré le 27 janvier 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SIMOREP ET CIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB19, AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 198 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 21 268 m² |
| Total | 21 198 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 21 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 198 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 21 268 m² |
| dont Industrie | 21 198 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 21 268 m² |
| Total locaux | 21 198 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 21 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMOREP ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328525746
- Code APE (NAF)
- 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSENS (33510)
Autres dossiers de SIMOREP ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303216X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |