Déclaration préalable Locaux N° 0840072300348

Déclaration préalable n° 0840072300348 à Avignon pour 25 m² de locaux, 42 Rue Du Petit Gigognan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier DP n° 0840072300348

Demandeur

UNIBETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Du Petit Gigognan, la déclaration préalable n° 0840072300348 a été accordée le 5 juin 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). UNIBETON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS1136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 074 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²
Total 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²
dont Industrie 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²
Total locaux 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBETON

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642016166
SIRET
64201616600513
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAMBESC (13410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300348
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Du Petit Gigognan, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIBETON et accordé le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300348, déposé en mairie d'Avignon.

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