Permis de construire Locaux N° 03303214X0029

Permis de construire n° 03303214X0029 à Bassens pour 707 m² de locaux, 1 Quai Alfred De Vial

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 03303214X0029

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303214X0029 a été délivré le 17 février 2015 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Quai Alfred De Vial. La demande émane de SAIPOL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP311, AP314. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 050 m²

Surface existante avant

26 011 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

26 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309 AP311 AP314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 011 m² 707 m² 0 m² 280 m² 0 m² 427 m² 26 438 m²
Total 26 011 m² 707 m² 0 m² 280 m² 0 m² 427 m² 26 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 011 m² 707 m² 0 m² 280 m² 0 m² 427 m² 26 438 m²
dont Bureaux 1 596 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 814 m²
dont Industrie 14 205 m² 165 m² 0 m² 67 m² 0 m² 98 m² 14 303 m²
dont Entrepôt 10 210 m² 324 m² 0 m² 213 m² 0 m² 111 m² 10 321 m²
Total locaux 26 011 m² 707 m² 0 m² 280 m² 0 m² 427 m² 26 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600079
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303214X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Quai Alfred De Vial, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAIPOL et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303214X0029, déposé en mairie de Bassens.

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