Permis de construire Locaux N° 03303216X0028

Permis de construire n° 03303216X0028 à Bassens pour 698 m² de locaux, 44 Avenu Lucien Victor Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mars 2017

Dossier PC n° 03303216X0028

Demandeur

LAFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303216X0028 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Avenu Lucien Victor Meunier. LAFON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3, AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 563 m²

Surface existante avant

7 282 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

7 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 282 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 7 980 m²
Total 7 282 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 7 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 282 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 7 980 m²
dont Bureaux 476 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 174 m²
dont Industrie 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m²
dont Entrepôt 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m²
Total locaux 7 282 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 7 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389749045
SIRET
38974904500024
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303216X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Avenu Lucien Victor Meunier, à Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAFON ; la décision est intervenue le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303216X0028, déposé en mairie de Bassens.

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