Permis de construire Locaux N° 03303216X0029

Permis de construire n° 03303216X0029 à Bassens pour 1 122 m² de locaux, 44 Avenu Lucien Victor Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 03303216X0029

Demandeur

LAFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Avenu Lucien Victor Meunier, le permis de construire n° 03303216X0029 a été délivré le 4 avril 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LAFON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3, AL4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 563 m²

Surface existante avant

6 160 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

7 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 160 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 7 282 m²
Total 6 160 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 7 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 160 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 7 282 m²
dont Bureaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
dont Industrie 3 840 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 985 m²
dont Entrepôt 1 844 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 2 821 m²
Total locaux 6 160 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 7 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389749045
SIRET
38974904500024
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303216X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenu Lucien Victor Meunier, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAFON et accordé le 4 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303216X0029, déposé en mairie de Bassens.

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