Permis de construire n° 0324262600003 à Seissan pour 144 m² de logement, 1 Ruelle du Carrelot du Couvent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0324262600003
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324262600003 a été délivré le 10 septembre 2026 à Seissan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Ruelle du Carrelot du Couvent. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T3. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Seissan, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 112 permis de construire et déclarations préalables dans 44 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seissan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 99. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 83,3 m² |
| Emprise au sol créée | 116,1 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 125 m² à 269 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 269 m² |
| Total | 125 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M, une société anonyme (SA) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 112 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324262600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 99 à Seissan (32260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.