Permis de construire n° 0321272500005 à Estang pour 949 m² de logement et locaux, place du 4 Septembre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0321272500005
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0321272500005 a été délivré le 7 juillet 2026 à Estang (Gers, Occitanie), pour un projet situé place du 4 Septembre. SA GASCONNE D'H L M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 8 logements collectifs, après démolition des 1 003 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m². S'y ajoutent 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 100, AD 353, AD 99, 99. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Estang, dont ce dossier. 112 permis de construire et déclarations préalables dans 44 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estang
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 003 m² existants et construit 949 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 429 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 003 m² à 949 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 520 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 52 m² | 520 m² |
| Locaux | 535 m² | 429 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | -106 m² | 429 m² |
| Total | 1 003 m² | 949 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | -54 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 429 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 m² | 429 m² |
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -107 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total locaux | 535 m² | 429 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | -106 m² | 429 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 468 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 4 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M, une société anonyme (SA) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 112 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321272500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |