Permis de construire n° 0320132600012 à Auch pour 1 409 m² de logement, 24 chemin du Seilhan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0320132600012
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320132600012 a été délivré le 8 septembre 2026, pour un projet situé 24 chemin du Seilhan. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 95 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 16 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 837 m², soit 88 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 281, AK 238. La voie, chemin du Seilhan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue d'Auch compte 743 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 112 permis de construire et déclarations préalables dans 44 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 1 409 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 409 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 95 m² à 1 409 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 1 409 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 409 m² |
| Total | 95 m² | 1 409 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 10 | 3 | 1 | - | 16 |
| - | 12,5 % | 62,5 % | 18,8 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M, une société anonyme (SA) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 112 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320132600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Seilhan à Auch (32000)
L’autre dossier recensé chemin du Seilhan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.