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Permis de construire Logement N° 03156115C0017

Permis de construire n° 03156115C0017 à L'Union pour 2 734 m² de logement, 25 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 03156115C0017

Demandeur

GROUPE PROMO MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2016 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156115C0017 porte sur un projet situé 25 Av De Toulouse. Le projet est porté par GROUPE PROMO MIDI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP76, AP77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 057 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

2 734 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP75 AP76 AP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Total 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROMO MIDI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
381082072
SIRET
38108207200038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE (31100)

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380 Rte De Saint Simon
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02 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Av De Toulouse, à L'Union (31240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE PROMO MIDI et accordée le 21 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156115C0017, déposé en mairie de L'Union.

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