Permis de construire n° 03156115C0016 à L'Union pour 2 820 m² de logement, 5 chemin du Sablet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03156115C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156115C0016, délivré le 5 novembre 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 chemin du Sablet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements collectifs, après démolition des 828 m² existants. Sur un terrain de 3 402 m², le programme représente 2 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 188, AL 189. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 828 m² existants et construit 2 820 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 820 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 828 m² à 2 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 828 m² | 2 820 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 1 992 m² | 2 820 m² |
| Total | 828 m² | 2 820 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 1 992 m² | 2 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 828 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156115C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |