Permis de construire Logement N° 03156115C0016

Permis de construire n° 03156115C0016 à L'Union pour 2 820 m² de logement, 5 chemin du Sablet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03156115C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156115C0016, délivré le 5 novembre 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 chemin du Sablet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements collectifs, après démolition des 828 m² existants. Sur un terrain de 3 402 m², le programme représente 2 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 188, AL 189. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 402 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

2 820 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 188 AL 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 828 m² existants et construit 2 820 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 820 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 828 m² à 2 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 2 820 m² 0 m² 828 m² 0 m² 1 992 m² 2 820 m²
Total 828 m² 2 820 m² 0 m² 828 m² 0 m² 1 992 m² 2 820 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 828 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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