Permis de construire n° 03156115C0025 à L'Union pour 25 768 m² de logement et locaux, Las Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 03156115C0025
Demandeur
LA VIOLETTE ILOT 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156115C0025 porte sur un projet situé Las Graves. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA VIOLETTE ILOT 3.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 405 appartements. Le dossier déclare 24 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 44 216 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1, AD 13, AD 14. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 44 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 405 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 24 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 405 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 468 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 734 m² de commerce et activités de service et 734 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 300 m² | 24 300 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total | 0 m² | 25 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 768 m² | 25 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Autres activités | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 405 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 405 |
| Logements collectifs | 405 |
| Collectifs hors résidence | 405 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA VIOLETTE ILOT 3, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA VIOLETTE ILOT 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820882702
- SIRET
- 82088270200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156115C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |