Permis de construire à L'Union pour 25 768 m² de logement et locaux - Las Graves
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 février 2016 · Dossier PC n° 03156115C0025 · Demandeur : LA VIOLETTE ILOT 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03156115C0025, délivré le 18 février 2016 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Graves, L'Union (31240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA VIOLETTE ILOT 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 405 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 24 300 m² d'habitation et 1 468 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD13, AD14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Union
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 405 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 300 m² | 24 300 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total | 0 m² | 25 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 768 m² | 25 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Commerce | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 405 |
| Logements collectifs | 405 |
| Collectifs hors résidence | 405 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156115C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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