Déclaration préalable n° 0315552601380 à Toulouse pour 150 m² de locaux, 4 Rue Urbain Vitry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0315552601380
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Urbain Vitry, la déclaration préalable n° 0315552601380 a été accordée le 10 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 758 m² |
| Total | 608 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 608 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 758 m² |
| Total locaux | 608 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit municipal
- SIREN
- 263100620
- SIRET
- 26310062000016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |