Permis de construire n° 0315552600122 à Toulouse pour 1 639 m² de logement, 98 Bi Rue des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0315552600122
Demandeur
SNC LNC HYDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600122 porte sur un projet situé 98 Bi Rue des Fontaines. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC HYDRA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 2 logements individuels et 26 appartements neufs, après démolition des 630 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 951 m², soit 59 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 244, AB 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 1 639 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 630 m² à 1 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 639 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 639 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total | 630 m² | 1 639 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 12 | 5 | - | - | 28 |
| - | 39,3 % | 42,9 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC HYDRA, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC LNC HYDRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232421
- SIRET
- 89323242100022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC LNC HYDRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 244, AB 245 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fontaines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.