Permis de construire n° 0315552600162 à Toulouse pour 509 m² de locaux, 2 rue Saint-Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0315552600162
Demandeur
2 RUE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600162 a été délivré le 10 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Saint-Jean. 2 RUE SAINT JEAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 509 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 320 m² |
| Emprise au sol supprimée | 50 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 509 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 509 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 509 m² parmi les 555 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 555 m² à 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 509 m² | 46 m² | 509 m² | -46 m² | 509 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 509 m² | 46 m² | 509 m² | -46 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 509 m² | -555 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 555 m² | 0 m² | 509 m² | 46 m² | 509 m² | -46 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2 RUE SAINT JEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
2 RUE SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100054055
- SIRET
- 10005405500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 194 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.