Permis de construire Locaux N° 0315552600162

Permis de construire n° 0315552600162 à Toulouse pour 509 m² de locaux, 2 Rue Saint-Jean

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600162

Demandeur

2 RUE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600162 a été délivré le 10 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Saint-Jean. 2 RUE SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194. L'instruction du dossier a duré 2 mois. La commune totalise 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 0 m² 509 m² 46 m² 509 m² 0 m² 509 m²
Total 555 m² 0 m² 509 m² 46 m² 509 m² 0 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 555 m² 0 m² 0 m² 46 m² 509 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 509 m² 46 m² 509 m² 0 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 RUE SAINT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100054055
SIRET
10005405500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint-Jean, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2 RUE SAINT JEAN et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600162, instruit par la commune de Toulouse.

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