Permis de construire Locaux N° 03155524C0491

Permis de construire à Toulouse pour 153 m² de locaux - 42 Chemin De Lespeissiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0491

Demandeur

AIRBUS

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0491, délivré le 29 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 Chemin De Lespeissiere, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB122, AB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 016 m²

Surface existante avant

1 028 408 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 028 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB122 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 408 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 028 561 m²
Total 1 028 408 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 028 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 163 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 529 m²
Industrie 864 879 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 865 032 m²
Total locaux 1 028 408 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 028 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0491
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Chemin De Lespeissiere, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0491, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse