Permis de construire Locaux N° 03155523C0656

Permis de construire n° 03155523C0656 à Toulouse pour 866 m² de locaux, 55 avenue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0656

Demandeur

MAISON PILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0656 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 avenue Louis Breguet. MAISON PILLON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 83 011 m², le programme représente 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 619 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 70. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Breguet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 011 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 83 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire et 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 571 m² d'industrie et 48 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 619 m² parmi les 1 459 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 459 m² à 1 706 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 247 m² 619 m² 0 m² 619 m² 247 m² 1 706 m²
Total 1 459 m² 247 m² 619 m² 0 m² 619 m² 247 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 888 m² 247 m² 619 m² 0 m² 48 m² 818 m² 1 706 m²
Autres activités 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
dont Industrie 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
Total locaux 1 459 m² 247 m² 619 m² 0 m² 619 m² 247 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON PILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

MAISON PILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325068906
SIRET
32506890600024
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de MAISON PILLON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0656
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 70 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Breguet à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse