Permis de construire n° 03155523C0656 à Toulouse pour 866 m² de locaux, 55 avenue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0656
Demandeur
MAISON PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0656 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 avenue Louis Breguet. MAISON PILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 83 011 m², le programme représente 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 619 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 70. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Breguet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 83 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire et 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 571 m² d'industrie et 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 619 m² parmi les 1 459 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 459 m² à 1 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 247 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 247 m² | 1 706 m² |
| Total | 1 459 m² | 247 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 247 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 888 m² | 247 m² | 619 m² | 0 m² | 48 m² | 818 m² | 1 706 m² |
| Autres activités | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 247 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 247 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON PILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MAISON PILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325068906
- SIRET
- 32506890600024
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de MAISON PILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0656 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 70 à Toulouse (31100)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Breguet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Louis Breguet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.