Permis de construire n° 03155523C0590 à Toulouse pour 4 164 m² de locaux, 25 chemin Ch du Paleficat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 03155523C0590
Demandeur
SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0590 a été délivré le 3 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 chemin Ch du Paleficat. La demande émane de SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 898 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 110, AD 112, AD 172. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 164 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 540 m² à 14 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 540 m² | 4 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 164 m² | 14 704 m² |
| Total | 10 540 m² | 4 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 164 m² | 14 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 540 m² | 4 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 164 m² | 14 704 m² |
| dont Bureaux | 5 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 502 m² |
| dont Industrie | 5 038 m² | 4 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 164 m² | 9 202 m² |
| Total locaux | 10 540 m² | 4 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 164 m² | 14 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440251130
- SIRET
- 44025113000025
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0590 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 110, AD 112, AD 172 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.