Permis de construire Locaux N° 03155523C0590

Permis de construire n° 03155523C0590 à Toulouse pour 4 164 m² de locaux, 25 Ch Ch Du Paleficat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 03155523C0590

Demandeur

SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Ch Ch Du Paleficat, le permis de construire n° 03155523C0590 a été délivré le 3 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD112, AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 898 m²

Surface existante avant

10 540 m²

Surface créée

4 164 m²

Variation nette

+4 164 m²

Surface totale après

14 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD112 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 540 m² 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 14 704 m²
Total 10 540 m² 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 14 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 540 m² 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 14 704 m²
dont Bureaux 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m²
dont Industrie 5 038 m² 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 9 202 m²
Total locaux 10 540 m² 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 14 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440251130
SIRET
44025113000025
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0590
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Ch Ch Du Paleficat, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE et accordée le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0590, déposé en mairie de Toulouse.

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